11 mars 2026 · Juliette Fournier
Quel délai respecter pour déclarer un accident du travail en France ?
Les 24 heures, les 48 heures employeur, les recours en cas de retard : un guide clair pour ne pas perdre vos droits.
En France, la déclaration d'un accident du travail obéit à des délais stricts. L'employeur doit transmettre la déclaration à la CPAM dans les 48 heures ouvrables suivant son knowledge de l'accident. Le salarié, de son côté, dispose en principe de 24 heures pour informer l'employeur, sauf cas de force majeure médicale.
Un retard de l'employeur ne vous prive pas automatiquement de vos droits, mais il complique la preuve. Conservez donc tout élément daté : messages internes, témoignages de collègues, certificat médical mentionnant le lien avec l'activité professionnelle.
Si la CPAM conteste le caractère professionnel de l'événement, vous pouvez saisir le comité de recognition des accidents du travail et maladies professionnelles. Préparez une frise chronologique précise : heure de l'accident, témoins, gestes effectués, équipements utilisés.
Dans l'Eure, les dossiers passent souvent par le centre CPAM de Rouen ou d'Évreux selon votre rattachement. Vérifiez l'adresse indiquée sur votre attestation de droits avant d'envoyer vos courriers recommandés.